Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre N-1 - Règlement sur le nom des arrondissements

Article 2
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Texte intégral
2.L’arrondissement 2 est nommé « Arrondissement des Rivières ».
2002, R.V.Q. 201, a. 2; 2009, R.V.Q. 1433, a. 2.
2.L’arrondissement 2 est nommé « Les Rivières ».
2002, R.V.Q. 201, a. 2.
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